Loi Scellier
Loi Robien - Amendement Scellier
De 3 000€ à 8 333€
de réduction d’impôts par an*
A quoi sert ce dispositif ?
Il vise à encourager le plus grand nombre de français à investir dans des logements locatifs :
  • Détendre le marché locatif dans les zones ou les logements sont les plus rares et les plus chers
  • Développer la construction de logements locatifs en centre-ville et à proximité immédiate des agglomérations
  • Améliorer la qualité des logements à louer
  • Permettre au plus grand nombre d’accéder à l’investissement locatif en ville
*Nouvelle loi Robien - Amendement Scellier : 3 000 € de réduction d’impôt : Sur 9 ans, pour un investissement de 110 000 €. 8 333 € de réduction d’impôt : Sur 9 ans, pour un investissement de 300 000 €.
Loi Robien - Amendement Scellier

Le dispositif actuel permet d’investir dans l’immobilier locatif en bénéficiant d’avantages fiscaux importants.

La loi de finances rectificative pour 2008 et la loi de finances pour 2009 permettent une plus grande équité dans les avantages fiscaux. La défiscalisation devient plus égalitaire entre les différentes tranches d’imposition. Autrement dit, le système de déduction d’impôts que prévoit la loi Robien est remplacé par un système de réduction de l’impôt.

Après la hausse des budgets d’acquisition, cette loi est mise en place pour favoriser l’accès de l’investissement locatif à un plus grand nombre de contribuables (notamment les foyers fiscaux se situant dans la tranche marginale d’imposition de 14 et 30 %, pour qui la loi Robien est moins incitative aujourd’hui).

Comment en profiter ?
En se portant acquéreur d’un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale, en louant ce bien pendant au moins 9 ans et en respectant, en fonction des zones géographiques, les plafonds de loyers et de ressources du locataire.

Vous bénéficierez ainsi :

  • De la déduction de toutes les charges (taxe foncière, frais de gérances, intérêts d’emprunts…)
  • D’une réduction d’impôt sur 9 ans de 25 % du prix de revient de l’opération plafonné à 300 000 €, pour un logement acquis ou construit en 2009 et 2010. A compter de 2011, la réduction d’impôt sera de 20 %.
  • D’une réduction d’impôt de 2 % par an du prix de revient (jusqu’à 6 ans supplémentaires), si certaines conditions de ressources et de plafonnement de loyers sont respectées ; soit une réduction d’impôt totale représentant jusqu’à 37 % du prix de revient de l’opération sur 15 ans.
  • De la possibilité de reporter le solde de la réduction d’impôt pendant les 6 années suivantes, en cas de réduction d’impôt supérieure à l’impôt de l’année.
  • De la possibilité de profiter d’un abattement forfaitaire supplémentaire sur les loyers de 30 % (selon certaines conditions).